((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) par Foo Yun Chee
Meta Platforms META.O a contesté une taxe de surveillance s'élevant à 0,05 % de son revenu net mondial annuel, destinée à couvrir les coûts des régulateurs de l'UE pour contrôler la conformité avec les nouvelles règles de l'Union européenne exigeant qu'elle fasse plus pour contrôler le contenu.
La Commission européenne a déclaré que la redevance prévue par la loi sur les services numériques (DSA) s'applique à 20 très grandes plateformes en ligne, dont Meta, Google GOOGL.O , Apple
AAPL.O et TikTok, ainsi qu'à deux très grands moteurs de recherche en ligne.
Le montant de la redevance annuelle est lié au nombre d'utilisateurs actifs mensuels moyens de chaque entreprise et au fait qu'elle ait enregistré un bénéfice ou une perte au cours de l'exercice précédent.
Meta a déclaré qu'elle n'était pas d'accord avec la méthodologie utilisée pour calculer les redevances.
"Actuellement, les entreprises qui enregistrent des pertes n'ont pas à payer, même si elles ont une grande base d'utilisateurs ou représentent une charge réglementaire plus importante, ce qui signifie que certaines entreprises ne paient rien, laissant d'autres payer un montant disproportionné du total", a déclaré un porte-parole de Meta.
L'entreprise a contesté la taxe devant le Tribunal de première instance du Luxembourg, la deuxième instance européenne. Politico a été le premier à faire état de la démarche de Meta.
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